Donation de Fonds de commerce — Annonces légales JORT n° 46 du 16 avril 2016

Selon acte de donation le 5 avril 2016 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk le 6 avril 2016 n°M021354 dressé par les deux notaires à Sfax Abid Zouhir et Kallal Zouhir Mer Wagih Ben Abdelaziz Dammak cède par voix de donation à Mme Mouna Bent Faiz Jawa la totalité du fonds de commerce du magasin sise à rue Sidi Ali Elkarail n°3 Sfax avec ses composantes corporelles et

p. 2493

morales, les oppositions se présentent selon les lois devant La donataire rue Assidk Av Alrached Sakiet Eddeir Sfax.

Citer : Donation de Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2016, p. 2492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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