Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mardi 10/5/2016 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2.
Partie poursuivante : Mohamed et Noura fils de Mahmoud Bouaziz, titulaire de la carte d'identité nationale respectivement n°1008315 et n°05243517 demeurant route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax et chez Maître Mohamed Tahar Turki; Avocat à la cour de cassation. 31 Avenue Farhat Hached Sfax.
Partie saisie : - Alanwar Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 01080987 du 5/6/2013.
- Abdelkader Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 01272854 du 23/5/2002.
- Abdellatif Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 00462067 du 22/2/1995.
- Sonia Bent Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 05313316 du 28/6/2002.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax.
Immeuble saisi : Est constitué par un terrain nu ayant une superficie de 1018 m² objet du titre foncier "Mahmoud" n°54205 sis route de l'aéroport km 6 Sfax limité au sud est de part et d'autre par Taeib Essaghaeir et par une entrée par laquelle se fait l'accès au dit terrain et au nord ouest par Fourati de part et Dammak d'autre au nord est par Dagdoug de part et un accès d'autre et au sud ouest par Noura Bouaziz, le dit terrain est clôture sauf du côté sud est et côté nord est ouvrants sur l'acée.
Tous ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à
la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier notaire Me Mohamed Chérif le 9/12/2015 sous le n°9840 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 21/12/2015 registre 2 n° 3565, et de l'expertise de Mr Mohamed Meseddi du 30/7/2015 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 le 22/7/2015 sous le numéro 30622.
Hypothèques et surcharges
Mention sur le titre foncier : la seule mention existante sur le titre foncier objet de la vente est le commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier notaire Me Mohamed Chérif le 9/12/2015 sous le n°9840 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 21/12/2015 reçu 2 n° 3565.
Mise à prix : Suite à la décision rendue par la chambre des créées dans l'affaire 933 du 15/3/2016 de rabaisser la mise à prix de 40% elle est fixée à cent cinq mille neuf cent trente six dinars (105.936,000 DT) pour la totalité du bien saisi outre les frais taxée par le tribunal privilégiées et qui sont fixées à 1.954,470 dinars et autres frais divers.
Observations : la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 35.312,000 DT.
- L'autorisation du gouverneur est exigées pour les étrangers.