Mutuelle, des agents et fonctionnaires de la municipalité de Tunis
L'administrateur judiciaire Aifa Badreddine informe tous les adhérents de la mutuelle qu'en exécution de jugement en référé numéro 35203/2014 annoncé par le tribunal de première instance de Tunis et conformément aux décisions de l'assemblée générale préliminaire datée du 28/3/2016 en présence de son excellence monsieur le juge administrateur.
Avec l'approbation de tous les adhérents présents. Il a été décidé ce qui suit :
- Fixer la date de l'assemblée générale élective pour le vendredi 13/5/2016
- Fixer l'horaire des élections de 10 heures du matin jusqu'à 18 heures le jour des élections le 13/5/2016.
- Fixer le lieu de l'assemblée générale élective au siège du centre culturel de la municipalité de Tunis sis à l'avenue 9 avril, Tunis
- Déterminer les conditions de candidature aux postes électifs : le candidat doit être adhérent à la mutuelle pendant deux ans minimum, il ne doit pas être membre du bureau exécutif d'un autre organisme ou association, il ne doit pas être président ou membre du bureau exécutif des syndicats de la municipalité, il ne doit pas être et membre du conseil d'administration actuel et abandon de la mutuelle.
- Déterminer que les candidatures au poste du conseil d'administration de la mutuelle doivent être dans des listes de six personnes composées de 2 agents, 2 fonctionnaires et de 2 cadres ou cadres supérieurs, toute liste doit avoir sa propre nomination.
Fixer la date d'ouverture et l'acceptation des candidatures le 20/4/2016 fixer la date de fermeture des candidatures 5/5/2016.
Les candidatures doivent être adressées au bureau de l'administrateur judiciaire sis à la rue 8300 immeuble Luxor 2 3ème étages B 3.5 Montplaisir Tunis par lettre recommandée avec accusé de réception
- Fixer les supports de publication légale concernant la convocation à cette assemblée jort 2 journaux quotidiens un en arabe l'autre en français et l'affichage du présent texte dans tous départements de la municipalité qui sont concernés
- L'électeur doit présenter sa carte d'identité nationale et sa fiche de paix pour exercer son droit électif le jour de l'élection 13/5/2016.
Ceci dit tous les adhérents sont convoqués à l'assemblée générale électif dont la date, l'heure et le lieu sont sus indiqués
Les candidats doivent respecter les procédures des conditions et les formalités d'élection sachant que l'ouverture des lettres recommandées sera sous le contrôle de son excellence le juge administrateur avec l'annonce des résultats ultérieurement.