Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2016, page 2548 · réf. 2016N00557FCCC2

Suivant acte Notarié en date du 28/03/2016, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 01/4/2016 quit n° M026800.

p. 2549

Mr Jamel Bel Hadj Slama a fait une donation du fonds de commerce «bijouterie Essaada».

Matricule fiscal n° 0319981M à Me Naourez Ksentini.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du local sis à rue Hédi Chaker 8030 Grombalia.

Publié au quotidien le 12/4/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2016, p. 2548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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