Fonds de commerce · Gérance libre

Fin de la location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2016, page 2669 · réf. 2016402979FCCC3

Société Golf Beach Hotel

S.A au capital de 10.000.000 dinars

Siège social : 46, avenue Habib Bourguiba Midoun Jerba

MF : 024833P/A/M/000

RC : 11391997B Médenine

CNSS : N°00155434-40

Suivant jugement en référé rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir le 15/2/2016 sous le n°24950 exécuté le 15 mars 2016 par l'huissier notaire à Djerba Maître Naim Aroua la Société Jasmin Tourisme Tunisie (J.T.T Framissima), gérante libre, a été expulsée du Golf Beach Hôtel sis à la Zone touristique Aghir à Djerba, par conséquent, il est mis fin à compter du 16 mars 2016 à la location gérance libre qui lui a été consentie suivant contrat du 20/4/1996 enregistré à la recette des finances de Monastir le 23/4/1996, (volume 117 case 431 folio 67). Le présent avis a été publié le 16/4/2016 dans les journaux La Presse et Assahafa.

Citer : Fin de la location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2016, p. 2669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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