Suivant protocole d'accord de collaboration conclu entre TRACTEBEL ENGINEERING France et l'Anme le 2 décembre 2015, enregistré à la recette des finances du Lac le 28 mars 2016 sous le n° 16703228, quittance n° M038761 et suivant procès verbal du conseil d'administration du 8 février 2016, enregistré à la même recette des finances le même jour sous le n° 16703230, quittance n° M038785, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 2016, sous le n° D0111312016, il a été constitué un établissement stable en Tunisie dénommé TRACTEBEL TUNISIE sis Résidence El Mouna Bureau B 1, Rue du lac Malaren, les Berges du lac -Tunis ayant pour objet activités d'ingénierie. Mr. Thierry Patin a été désigné Directeur du dit établissement.
Citer : Constitution d'un établissement stable en Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2016, p. 2818.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.