Avis d'appel à la candidature d'un Membre au Conseil d'Administration de la SOTUMAG — Société Tunisienne des Marchés de Gros

Représentant les Actionnaires Minoritaires

pour les années 2016-2017-2018

Société Tunisienne des Marchés de Gros

SOTUMAG

Marché d'intérêt National

Siège social : Route Naâssen

Bir Kassâa 2059 Ben Arous

Matricule fiscal : 012748 EPM 000

Société anonyme

Objet :

la société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» se propose de lancer un appel à la candidature pour la désignation d'un membre au Conseil d'Administration représentant les actionnaires minoritaires.

De ce fait, la «SOTUMAG» informe ses actionnaires que la désignation aura lieu par voie d'élection lors de la tenue de la prochaine AGO dont la date sera fixée ultérieurement.

1- Conditions de participation :

Les candidats éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes :

• Ne pas être parmi les anciens actionnaires ou parmi les anciens propriétaires des actions de la société avant son introduction en bourse.
• Ne pas être détenteur individuellement de plus de 0,5% du capital social pour les actionnaires personnes physiques et morales non institutionnelles et de 5% pour les institutionnelles.
• Ne pas être agent de la SOTUMAG.
• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales

2- Composition du dossier de candidature :

Le dossier doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature au nom du Président Directeur Général de la Société Tunisienne des Marchés de Gros et une fiche de candidature dûment remplie (Annexe 1).
• Une copie de la CIN pour les personnes physiques ou un extrait du registre de commerce pour les personnes morales.
• Un engagement sur l'honneur de ne pas être sous l'interdiction énoncée par les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales (Annexe 2).
• Un pouvoir dûment signé (signature légalisée) par la personne morale actionnaire à représenter.
• Une attestation récente du nombre d'actions «SOTUMAG» détenues par le candidat lui même ou par la personne morale qu'il représente. Cette attestation doit être délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté pour la tenue du registre des actionnaires : BNA Capitaux sise à la rue Tahar Haddad, complexe le banquier, les Berges du Lac 1053 Tunis.
• Le CV détaillé du candidat ou du représentant de la personne morale.

3- Date limite de dépôt de candidature :

Les candidatures doivent être présentées obligatoirement dans une enveloppe fermée portant la mention «A ne pas ouvrir Candidature d'un membre du conseil d'administration représentant les actionnaires minoritaires» au nom du Président Directeur Général de la SOTUMAG et

parvenir soit directement au bureau d'ordre de la société soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Rapide Poste au siège de la société sis au MIN de Bir El Kassâa Route de Naâssen 2059 Bir Kassâa Ben Arous, au plus tard le 14 Mai 2016 à 13 H 00 (le cachet du bureau d'ordre de la société fait foi).

La liste des candidatures répondant aux conditions retenues fera l'objet d'une publication dans deux journaux quotidiens et leurs dossiers seront mis à la disposition des actionnaires avant la date prévue pour les élections.

Les actionnaires seront informés du lieu et de la date de la séance d'élection (Réunion de l'AGO statuant sur l'exercice 2015) par un avis au bulletin du Conseil du Marché Financier (CMF), au JORT et dans deux (02) journaux quotidiens dont l'un en langue arabe.

Les votes se feront au cours d'une séance spéciale de la réunion de l'AGO de l'année 2015 où les actionnaires majoritaires et anciens s'abstiendront de voter et le résultat sera proposé à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire pour la désignation d'un membre au conseil d'administration représentant les actionnaires minoritaires.