Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2016, page 2918 · réf. 2016S00842FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 22/04/2016, enregistré à la recette des finances Rue de l'indépendance Sousse le 22/04/2016, quittance n° 22132 enregistrement n° 16301501, Mr Mohamed Moncef Hamza titulaire de la C.I.N 02840526, matricule fiscal n° 0825147E/C domicilié au 6 Rue Haroun Errachid Sousse a loué au profit de Mme Kaouther Ben Amor titulaire de la C.I.N 05565626 domiciliée à la Rue Remada Sousse, la totalité d'un fonds de commerce qui lui appartient et qui consiste en un magasin de commerce de journaux et tabac DRUGSTORE sis 29 Avenue Habib Bourguiba Sousse pour une durée d'une année renouvelable commençant le 01/06/2016 au 31/05/2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2016, p. 2918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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