Etablie conformément au articles 164 et 302 du Code des sociétés Commerciales
Siemens SA
Société anonyme
Au capital de 530.706 dinars
Siège social : Immeuble Omrane
4ème étage Rue du Lac Leman les
Berges du Lac 1053 - Tunis
Matricule Fiscal : 981786D/A/M/000
Matricule CNSS : 252990-14
Dénomination Sociale de la Société : Siemens SA
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Montant de l'augmentation du capital : 3.088.004 Dinars.
Siège social : Immeuble Omrane, 4ème étage, Rue du Lac Leman, les Berges du Lac 1053 Tunis.
Objet social : L'importation, la distribution d'équipements et d'installations, dans le domaine électrique, électronique et électromécanique. l'achat de tous produits, composants, services et matières nécessaires directement ou indirectement à son exploitation, conformément à l'autorisation qui lui a été octroyée par le Ministère du Commerce.
Durée : 99 ans
Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2016 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 2016 sous le n°AC01812016.
Nombre d'actions à souscrire : 308.800 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune
Apport en nature : Néant
Avantages particuliers prévus : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des Actionnaires et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième (1/10) du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription au capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie «UBCI», agence les Berges du Lac, dans un compte indisponible Ouvert sous le numéro 11901000140908278885 intitulé «Société anonyme en cours d'augmentation».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.