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Constitution d'un syndicat des propriétaires de l'immeuble Aroua — 1. La constitution du syndicat des copropriétaires de l'immeuble «Aroua»

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2016, page 2920 · réf. 2016X00883APSF1

Route Ennasim R9 Monastir

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des propriétaires réunie le 6 mars 2016 des copropriétaires de l'immeuble «Aroua» enregistré à la recette des finances de Monastir le 31 mars 2016 sous le n°16801772 selon quittance n°M015279, il a été décidé ce qui suit :

1. La constitution du syndicat des copropriétaires de l'immeuble «Aroua»
2. La nomination de Mr. Habib ben Mansour président du syndicat, Mr. Abbes Amor trésorier, Melle. Ketata Imen, Mr. Zribi Sofiene et Mr. Hachmi Zeag membres du syndicat.
3. La fixation de la cotisation mensuelle dans les charges communes comme suit :

  • 30 dinars pour chaque appartement à usage d'habitation,
  • 40 dinars pour chaque local à usage administratif ou commerciale.

Ces cotisations sont dues par les utilisateurs des locaux par trimestre et dans les quinze premiers jours de chaque trimestre.

Citer : Constitution d'un syndicat des propriétaires de l'immeuble Aroua — 1. La constitution du syndicat des copropriétaires…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2016, p. 2920.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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