Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière à Tozeur

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

Rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center esc. A 5ème étage app n°16 Sfax

Créancier saisissant :

Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B0112672009, ayant son siège social au 124 avenue de la Liberté Tunis, au profit de qui la société Amen Lease a cédé la totalité de ses créances assortis des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession des créances

compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le n°9702035 quittance n°M035826, et signifiée par l'huissier notaire Ridha Charmi en vertu de son exploit n°21276 du 02 juillet 2009.

Débiteur saisi :

Khaled Ben Abdelbeki Naoui, titulaire de la CIN n° 03135840, Directeur d'une agence de voyages, demeurant à Balad El Hadhar Tozeur.

Avocat poursuivant :

Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.

Immeuble saisi :

L'immeuble nommé «Saniet Al-Hatab» objet du titre foncier n°622 Tozeur et qui consiste en un terrain à vocation agricole sis au fond de l'ancien palmeraie de Tozeur à Jar Abbes Balad Al-Hadhar Tozeur. Il est situé à proximité de la cité résidentielle Boulifa. Il est simple de l'atteindre même à bord d'une petite voiture de tourisme. Sa superficie est de deux Hectares cinquante sept Ares et quatre vingt dix huit centiarces (2H 57 A 98 C). Cette superficie est beaucoup plus élevée de la moyenne des terrains de l'oasis de Tozeur qui est de 0,25 Hectares. Le terrain est limité du nord et de l'est par le terrain des héritiers Hadj Ali qui consiste en un palmeraie productif dans une partie et en un terrain nu dans l'autre partie (la partie est), du sud et de l'ouest par un chemin agricole en bon état utilisé par les agriculteurs de la région. Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :

Il n'y existe qu'une rangée de résidus de branches de palmiers sèches jetées sur la limite de l'oasis limitrophe. Il n'y existe pas donc de brise-vent dénommé dans la région «Zarb» et qui a pour fonction de protéger l'oasis des vents et pour marquer les limites du terrain par rapport aux voisins.

Il s'agit d'un terrain nu où n'y a nullement intervenu ni par la plantation ou par l'irrigation, ni même par l'aménagement de sa terre ou sa remise en état.

Il n'y existe que 17 clones de palmiers qui ont poussé naturellement d'eux-mêmes (c'est-à-dire qu'aucune personne ne les a planté) et qui n'ont aucune valeur pécuniaire ou économique sauf qu'elle protège le sol de l'érosion, en plus du caractère esthétique et environnemental. Les fruits que peuvent produire par ces palmiers ne sont pas comestibles.

Il n'y a au terrain aucun bâtiment ou installation agricole sauf des tranchées d'écoulement d'eaux sur les limites avec les voisins. Il n'y existe aucun point d'eau extraite (il n'y a pas des puits). Le terrain ne bénéficie pas du cycle de l'eau de la zone où il se trouve (Jar Abbes). En fait, il s'agit d'un terrain nu, alors que le cycle d'eau est divisé entre les terrains suivant le nombre de plantes et non pas suivant sa superficie.

Le sol du terrain est d'une texture argileuse classifié en tant que terre saline. Le sol argileux se caractérise par l'abondance de l'argile, du potasse et de l'acide phosphorique, mais il n'y existe qu'un peu de chaux. A cause de la fusion et de sa cohésion du sol, il interdit la pénétration de l'eau et de l'air, ce qui lui donne l'apparence qu'il est mouillé. Les agriculteurs de la zone l'appellent des marais «Sbekh». Pour ces raisons, le terrain est considéré comme terre lourde dont le labourage est difficile à tout moment et spécialement pendant l'automne et l'hiver lorsqu'il y a beaucoup de pluies à cause de sa viscosité et son crépitement pendant l'été, elle devient alors de grosses masses. Si elle est irriguée abondamment ou si la pluie tombe, l'eau croupit sur sa surface pour une longue période jusqu'à ce qu'il s'évapore ce qui augmente son humidité, et c'est ce qui nuit aux plantes. La terre est aussi froide, ce qui cause un grand retard dans l'absorption des engrais organiques. Ce terrain nécessite alors l'évacuation de ces eaux à travers un réseau de tranchées et par l'utilisation d'un engrais chaud (engrais de mouton ou de chèvre). Cependant, la mise à niveau de son sol est possible et pas coûteux : Il s'effectue par l'ajout de la terre et de chaux pour diminuer sa fusion et sa cohésion, et le labourage à plusieurs reprises pour éviter son crépitement et sa solidité. Elle deviendra désormais fertile et utilisable pour l'exploitation agricole. On doit en plus recreuser les tranchées déjà existants, et songer après étude de creuser d'autres tranchées.

La végétation : Il n'y existe que quelques arbustes d'espèces fourragères (comme Attarfa) et qui poussent dans les terres salines. Ceci constitue une harmonie et un équilibre écologique : En fait, les arbustes d'espèces fourragères et grâce à ses caractères hormono-végétales absorbent le sel et aident par suite à diminuer la salinité du sol.

Les palmiers : On n'y a pas planté de palmiers. Il n'y existe que 17 clones de palmiers qui ont poussé naturellement d'eux-mêmes «Jelia» ou «Nabet Rouha» suivant la terminologie de la zone) et qui n'ont aucune valeur économique sauf qu'elle peut constituer du fourrage pour les animaux, et on n'enlève pas ses fruits même pour alléger l'arbre.

Il en résulte de ce qui précède que ce terrain est considéré parmi les terrains agricoles à forte productivité et ce par ses caractéristiques géonaturelles et du fait qu'elle existe dans l'oasis.

Mise à prix :

Quarante et un mille deux cent soixante seize dinars 800 millimes (41.276,800 D) frais en sus, valeur fixée par les experts Samia Aloui et Mohamed Missaoui.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tozeur sis à Tozeur le mercredi premier juin deux mille seize (01/6/2016) à partir de 9 heures.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.