Vente de fonds de commerce

Avis de donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2016, page 2991 · réf. 2016403312FCCC2

Suivant un acte notarié établie par maître Trabelsi Cheker en date du 08/04/2016 Mme Khadija El Gsouri a signée une donation de toute les parts indivises lui revenant dans le fonds de commerce sis 01 rue de Jordanie Tunis au profit de ses deux petits-fils : Nidhal et Meriem enfants de Abdallah Ben Saleh.

Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : 01 rue de Jordanie Tunis.

Cet avis est publié au journal : Le Quotidien du 30/04/2016.

Citer : Avis de donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2016, p. 2991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »