Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2016, page 2992 · réf. 2016T01374FCCC3

Suivant contrat de location en date du 18/04/2016, enregistré à la recette de la finance de Oued Ellile en date du 22/04/2016, quittance n° M021584, n° d'enregistrement 16300798, Madame Nabila Musbah a loué à Mr Nizar Enaoui, en location gérance, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, consistant en un local à usage de café dénommé Cosmos, sis au n° 13 cité la Mosqué Oued Ellile Manouba pour une période d'une année non renouvelable débutant le 01/05/2016 et finissant le 30/04/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2016, p. 2992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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