Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 7 mai 2016, page 3054 · réf. 2016F00050FCCC2

Par acte SSP en date du 11 avril 2016 enregistré à la recette des finances du Kef le 12 avril 2016 sous le N°16200613 quittance N° M011733, Melle Anssem Bent Naceur Ben Mohamed Marzougui titulaire de la CIN N°08031390 et demeurant à cité 7 novembre le Kef a donné à titre gratuit à Mr Zied Ben Naceur Ben Mohamed Marzougui titulaire de la CIN N°080880996 et demeurant au cité Ain Mnek le Kef, la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des produits médicaux à l'adresse Avenue Hedi Chaker le Kef.

p. 3055

Les oppositions seront reçues entre les mains de bénéficiaire à l'adresse du fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au Journal le Quotidien et Echourouk daté du 4/5/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 7 mai 2016, p. 3054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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