Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2016, page 3150 · réf. 2016I00178FCCC2

Suivant un acte notarié à la recette des finances de Mahdia le 21/4/2016 sous le numéro de quittance M020564 Madame Alia Bent Amor Ben Mohamed Aloulou titulaire de la C.I.N n° 03920859 délivrée le 25/2/1997 a transféré à titre de donation à Monsieur Islam Ben Abd Naser Ben Ahmed Dermech titulaire de la C.I.N n° 09418868 délivrée le 6/9/2011.

La totalité du fonds de commerce situé à l'avenue Habib Bourguiba Mahdia. La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Islam Ben Abd Naser Ben Ahmed Dermech demeurant à rue Mohamed Belhadj Ezzahra Mahdia et dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au journal officiel de la république Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal "Essabeh" le jeudi 28/4/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2016, p. 3150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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