Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2016, page 3149 · réf. 2016Z00152FCCC2

Par acte notarié rédigé par Messieurs Mourad Hajjem et Sami Sellami, notaires au tribunal de première instance de Sfax en date du 12 Février 2016 et par lequel Mme Fadwa Bent Mohamed Ben Ali Hachicha veuve du feu Rachid Triki, et titulaire de la CNI N°01324810.

  • Reconnaît avoir fait un don à son fils Mohamed Ali Triki titulaire de la CIN N° 08877238, la totalité de ses parts au nombre de 51 sur un total de 72 du fonds de commerce d'une pharmacie située à l'avenue Majida Boulila à Sfax.
  • Les contestations seront recueillies entre les mains du notaire Mourad Hajjem 4 rue Sidi Ali Karray Sfax.

Citer : Contrat de Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2016, p. 3149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »