Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2016, page 3225 · réf. 2016403623FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette avenue de la gare Tunis le 11/4/2016 n° de quittance 25534, n° d'enregistrement 16301983, monsieur Moncef Bhar, a loué en gérance libre conformément à l'article 229 et suivants du code de commerce son fonds de commerce sis au R.C du 74 Rue du 18 janvier 1952 - Tunis constitué en un commerce de vente du cuir et chaussures et dérivés, avec ses éléments moreaux et matériels à la société IMPEC et ce pour une période d'une année renouvelable du 01/4/2016 au 31/3/2017, cette annonce est parue aux journaux : Le quotidien et Al Chourouk du 15/4/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2016, p. 3225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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