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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2016, page 3224 · réf. 2016403649FCCC2

En vertu d'un contrat SSP rédigé par l'Avocat Maitre Djemal Ahmed enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 3/5/2016 n° : M042697 enregistrement 16202854 Mr El Bahi Ben Saad titulaire de la C.I.N n° : 00531811 a vendu le fonds de commerce sis au 22 Rue de Tozeur Tunis qu'il a constitué suivant un contrat de location enregistré à la recette des finances de Tunis le 14/3/1987 folio 34 - case 1930 volume 9A.

La propriétaire des murs est Mme Rekaya Bent Mohamed Antar domiciliée à la rue Istamboul n° : 24 Bizerte avec ses éléments corporels et incorporels. Le loyer est payé à fin Avril 2016 et ce suivant le prix indiqué dans le contrat dont un exemplaire est déposé auprès du bureau du rédacteur Maitre Djemal Ahmed Avocat à la Cour de Cassation au 18, Rue d'Irak - Tunis 1002.

Les oppositions doivent avoir lieu entre les mains de Maitre Djemal Ahmad Avocat à la Cour de Cassation au 18, Rue d'Irak Tunis 1002 dans le délai légal fixé à 20 jours à partir de la parution de cet avis sur le journal officiel un avis a été publié sur le journal Es-chourouk du 7/5/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2016, p. 3224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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