Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2016, page 3225 · réf. 2016W00328FCCC3

En vertu d'acte sous seing en date du 27 et 28/1/2016 enregistré le 1er/2/2016 à la recette des finances de Bizerte reçu n° 8589 enregistrement n° 16300495, Melle Mazhoudi Mouna à louer à société Rim de prêt à porter Matricule fiscal n° 000MA1319330/N une partie de fonds de commerce sis au 1er étage de la boutique sis à l'immeuble situé à la rue 8 janvier galerie d'art Bizerte destinée pour le Stockage de marchandises. La location est consentie et acceptée pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 15/7/2015.

La constitution a été publiée au journal Le Quotidien le 29/4/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2016, p. 3225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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