Société Tunisienne d'Automobiles «STA»
SA au capital de 13 350 000 Dinars
ZI Borj Ghorbel Ben Arous
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 1352869M
CNSS : 5664118
La société a pour objet : Vente de véhicules de tout genre et ses pièces de rechanges.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 3 mai 2016, il a été décidé d'augmenter le capital de 13 350 000 dinars à 14 300 000 dinars et ce par la création de 95 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 950 000 dinars et ce par l'incorporation du compte courant de deux actionnaires.
Par conséquent, le droit préférentiel de souscription des autres actionnaires est supprimé.
Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 9 mai 2016 sous le numéro AC021212016.