Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2016, page 3327 · réf. 2016403773FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par Maître Maddouri Awatef et son assesseur notaires à Manouba daté 19/06/2015 enregistré le 15/07/2015 selon reçu M037474 Monsieur Elmouldi Elgrami titulaire de la C.I.N 00080266 a cédé à madame Matri Samira titulaire de la C.I.N 00599331 le fonds de commerce qui consiste en une bijouterie située au 19 rue Souk Esrayriya Tunis. Cet avis est publié au journal le Temps le 23/04/2016.

p. 3328

Les oppositions seront acceptées chez l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2016, p. 3327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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