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Groupement de Maintenance et de gestion de la zone Industrielle Menzel Chaker Sfax

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2016, page 3325 · réf. 2016X01009SODB2

Adresse : Zone Industrielle Menzel Chaker 3020 Sfax

Matricule fiscal : 1450467V/P/N000

Suivant décision du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, parue dans le journal officiel de la république Tunisienne n° 90 du 10 novembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la Zone Industrielle Menzel Chaker Sfax.

Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7.

Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7.

Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles.

S'est déroulée une séance constitutive de travaille le 4 décembre 2015 au local de la délégation de Menzel Chaker pour élection des membres du conseil administratif de groupement :

Mr Mohamed Lahiani : Président.

Mr Bayrem Kammoun : trésorier.

Mr Mohamed Kallel : Membre.

Mr Ahmad Fendri : Membre.

Mr Mohamed Masmoudi : Membre.

Mr Mustapha Boulila : Membre.

p. 3326

Les statuts du groupement ont été créés, signés et légalisés en date du 30/3/2016.

Citer : Groupement de Maintenance et de gestion de la zone Industrielle Menzel Chaker Sfax, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2016, p. 3325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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