Contrat de location gérance d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat de location gérance libre en date du 11 Mars 2016, enregistré à la recette des finances Rue de l'indépendance Sousse en date du 29 Avril 2016 sous le numéro 16301608, quittance numéro 23397, La Société ORANGE TUNISIE INTERNET, Société anonyme, au capital social de 6.599.940 dinars ayant son siège social à l'immeuble Orange, Centre Urbain Nord 1003 Tunis, Immatriculée

au Registre de Commerce sous le numéro 8167331997 et titulaire du matricule fiscal numéro 0601549D/A/M/000 représentée par son Directeur Général Monsieur Didier Charvet a loué en gérance libre à La Société "S.C.K Telecom" société à responsabilité limitée, au capital de 1000 dinars ayant son siège social au 2, impasse de la Rose, Avenue Habib Bourguiba 2080 Nouvelle Ariana, Immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro B0372802013 et titulaire du matricule fiscal numéro 1293605 H représentée par sa gérante Madame Ciryne Hfaiedh, la totalité du fonds de commerce à usage de vente de produits et services et toutes prestations ayant un rapport avec la Télécommunication exploité sous la marque et enseigne ORANGE situé aux appartements 1 et 2 au premier étage de l'immeuble sis au 22, avenue Ali Belhouene Sousse d'une superficie de 145 mètres carrés. 2016403927FCCC3

Contrat de location gérance d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat de location gérance libre en date du 11 Mars 2016, enregistré à la Recette des Finances La Goulette en date du 13 Avril 2016 sous le numéro 16302129, Quittance numéro 42839, la société ORANGE TUNISIE, Société anonyme, au capital social de 31.335.600 dinars ayant son siège social à l'immeuble Orange, Centre Urbain Nord 1003 Tunis, Immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro B2411262004 et titulaire du matricule fiscal numéro 868024D/A/M/000 représentée par son Directeur Général Monsieur Didier Charvet a loué en gérance libre à La Société « S.C.K Telecom », société à responsabilité limitée, au capital de 1000 dinars ayant son siège social au 2, impasse de la Rose, Avenue Habib Bourguiba 2080 Nouvelle Ariana, Immatriculée au

Registre de Commerce sous le numéro B0372802013 et titulaire du matricule fiscal numéro 1293605 H représentée par sa gérante Madame Ciryne Hfaiedh, la totalité du fonds de commerce à usage de vente de produits et services et toutes prestations ayant un rapport avec la Télécommunication exploité sous la marque et enseigne ORANGE situé au Rez-de-chaussée de l'immeuble sis au numéro 246 de l'avenue Habib Bourguiba au Kram et exploité dans le local d'une superficie de 154 mètres carrés. Le fonds de commerce de la société Bailleresse est grevé de plusieurs nantissements au profit de plusieurs institutions financières. 2016403928FCCC3

ASSOCIATIONS, PARTIS, SYNDICATS ET SYNDICS

Constitutions

Constitution d'une association

Suite au procès-verbal de l'assemblée constitutive, en date du 31 décembre 2014, s'est fondée :

L'association «édifices et mémoires».
Siège : rue Hédi Khefacha, immeuble Zodiac, Escalier 3 appartement 4, 1004 Menzah 1.

Objectifs :

• Contribuer à sensibiliser les citoyens de l'importance du patrimoine architectural et urbain.
• Organiser des forums intellectuels.
• Réaliser des études et des recherches scientifiques.

Président de l'association : Amine Turki.

Secrétaire général : Mohamed Amine Ben Saïd.

Trésorier : Béchir Riahi.