Actes administratifs · Avis au public

Avis de dépôt de Marque

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2016, page 3407 · réf. 2016X01035DIVD2

La société Marina Médicale Internationale (SA au capital de 6 millions de dinars, ayant son siège social à l'immeuble «AIDA», avenue 14 janvier Sfax, immatriculée au registre de commerce sous le n°B0841482014) informe le public qu'elle est la propriétaire exclusive de la Marque «Clinique Djerba Marina Internationale» qu'elle avait déposée

à l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INNORPI en date du 5 avril 2016 sous le n°TN/T/2016/0699 dans la classe 44 relative aux services médicaux et qu'en conséquence elle attaquera en justice toute personne physique ou morale qui empiéterait sur la dite Marque ou l'imiterait et ce, pour n'importe quelle cause que ce soit.

Citer : Avis de dépôt de Marque, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2016, p. 3407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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