Tunisie Titrisation
Société de Gestion des Fce Régie par la loi n°2001 - 83 du 24 Juillet 2001
Portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif
Société anonyme
Au capital social de 500.000 Dinars
Siège social : Boulevard Principal-Angle rue Malawi et rue Turkana - 1053 - les Berges du Lac
Matricule fiscal : 943114/D/A/M/000
Registre de commerce : B01152006
Il est porté à la connaissance des actionnaires de la société Tunisie Titrisation, qu'en vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 Février 2016, enregistré à la recette des finances Al Bouhaira - Tunis en date du 9 mai 2016 sous le n° d'enregistrement 16704868, quittance n°M056368 ; il a été décidé de procéder à la réduction et à l'augmentation du capital social de la société selon les modalités suivantes :
Dénomination sociale : Tunisie Titrisation.
Forme juridique : Société Anonyme.
Capital social : 500.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.
Siège social : Boulevard Principal - Angle rue Malawi et rue Turkana - 1053, Les Berges du Lac ; Tunis.
Objet social : la gestion des Fonds Communs des Créances (FCC).
Durée : 99 ans.
Projet de la réduction du capital : Réduire le capital social de la société de 500.000 Dinars à 120.000 Dinars en réduisant la valeur nominale de l'action de 100 Dinars à 24 Dinars.
Projet de l'augmentation du capital : Augmenter en numéraire le capital social de la société d'un montant de 300.000 Dinars pour le porter de 120.000 Dinars à 420.000 Dinars.
Date de dépôt du projet de la réduction et de l'augmentation du capital : déposé au greffe du tribunal de première instance en date du 12 mai 2016 sous le n° AC011282016.
Nombre des actions à souscrire en numéraire et la somme Immédiatement exigible : 12 500 actions nouvelles, avec la libération du montant de 300 000 dinars à la souscription.
Valeur nominal de l'action à émettre : 24 dinars.
Répartition du résultat : se fait conformément à la loi.
Les fonds provenant de l'augmentation de capital : seront déposés au compte indisponible ouvert sur les livres de la BIAT - agence Al Bouhaira les Berges du Lac - Tunis sous le n°C4 - 32 - 00873 - 3.
Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la notice aux actionnaires au JORT.
La souscription à cette augmentation du capital sera ouverte à l'ensemble des actionnaires de la société proportionnellement à leurs participations initiales au capital social.
Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires : tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées et ils ont le droit de vote proportionnellement à leur mise.