Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2016, page 3581 · réf. 2016S01058FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par maîtres notaires Kamel Ben Mansour et Amel Chouri, signé par ses parties le 13/05/2016 et enregistré à la recette de finances de Hammam-Sousse le 16/05/2016, quittance n° M047441, Monsieur Anis Ben Ridha Hamzeoui titulaire de la CIN n° 05582931, donné à sa mère Fatma Sayah titulaire de la CIN n° 00404093 tout le fonds de commerce représenter en Taxiphone situé à Tantana Chott Meryem 4042 Akouda Sousse titulaire de registre de commerce n° A91235062014.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du dit fonds de commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal Essabeh en date de 18/5/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2016, p. 3581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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