Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2016, page 3646 · réf. 2016S01089FCCC2

Le donateur : Mer Fethi Ben Hamadi Galiche, résident rue Farabi Ksar Helal, CIN n° 06750095.

La bénéficiaire : Mme Hanane Bent Sadak El Kooli résidente cité Sokra Ksar Helal CIN n° 06799972.

Objet de la donation :

La donation s'étend à tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce exploité au local sis au 31/33, Avenue de paris Tunis d'une superficie de 180m² et destinée à tout type de commerce et elle a été constatée par acte notaire de Maître Malek Boughzala et Wanness Eddouse du 27/02/2015, enregistré à la recette des fiancés de Ksar Helal le 05/03/2015 quittance n° M012973 pour une valeur de Huit cent mille dinars et les oppositions se font au domicile du donateur dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion au jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2016, p. 3646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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