Mutuelle des agents et fonctionnaires de la municipalité de Tunis
L'administrateur judiciaire Aifa Badreddine informe tous les adhérents de la mutuelle qu'en exécution de jugement en référé numéro 35203/2014 annoncer par le tribunal de première instance de Tunis, conformément aux décisions de l'assemblée générale préliminaire datée du 28/03/2016, sous la tutelle et en présence de son excellence monsieur le juge administrateur et conformément aux décisions de son excellence monsieur le juge administrateur selon le procès verbal de l'audience en date du 11/05/2016
Il a été décidé qui suit :
- Fixer une deuxième date pour l'assemblée générale élective pour le vendredi 17/06/2016.
- Appliquer les conditions déjà certifier et mentionner dans le procès verbal de l'assemblée générale préliminaire daté du 28/03/2016.
- Fixer l'horaire des élections de 10 heures du matin jusqu'à 18 heures le jour des élections le 17/06/2016.
- Fixer le lieu de l'assemblée générale électif : au siège du centre culturelle de la municipalité de Tunis sis à l'avenue 9 avril, Tunis.
- Déterminer les conditions de candidature aux postes électifs : le candidat doit être adhérent à la mutuelle pendant deux ans minimum, il ne doit pas être membre de bureau exécutif d'un autre organisme ou association, il ne doit pas être président ou membre du bureau exécutif des syndicats de la municipalité.
- Déterminer que les candidatures au poste du conseil d'administration de la mutuelle doivent être dans des listes de six personnes composées de : 2 agents, 2 fonctionnaires et de 2 cadres ou cadres supérieurs, toute liste doit avoir sa propre nomination.
- Fixer la date d'ouverture et l'acceptation des candidatures le mercredi 18/05/2016.
- Fixer la date de fermeture des candidatures le jeudi 02/06/2016.
- Les candidatures doivent être adressées au bureau de l'administrateur judiciaire sis à la rue 8300 immeuble luxer 2 3ème étage B 3.5 Monplaisir Tunis par lettre recommandée avec accusé de réception
- Fixer les supports de publication légale concernant la convocation à cette assemblée : le journal officiel de la République Tunisienne et 2 journaux quotidiens un en arabe, l'autre en français et l'affichage du présent texte dans tous départements de la municipalité qui sont concernés.
- L'électeur doit présenter sa carte d'identité nationale et une copie de sa fiche de paix pour exercer son droit électif le jour de l'élection 17/06/2016. Ceci dit tous les adhérents sont convoqués à l'assemblée générale électif dont la date, l'heure et le lieu sont sus indiqués.
Les candidats doivent respecter les procédures des conditions et les formalités d'élection sachant que l'ouverture des lettres recommandées sera sous le contrôle et la tutelle de son excellence le juge administrateur avec l'annonce des résultats ultérieurement de même pour les délais d'acceptation des oppositions.