Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2016, page 3754 · réf. 2016D00159FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maitre Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté du 13/5/2016 sous le numéro 12735 et daté du 17/5/2016 sous le numéro 10277 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon quittance numéro M022100 ; Monsieur Moktar Ben Saada son numéro de C.I.N est 05005032 habite à Doualy Gafsa ; a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morals qui se trouve à Rue Tozeur numéro 100 Gafsa à Monsieur Walid Ben Saada son numéro de C.I.N est 06157203 habite à Doualy Gafsa. Après la publicité de cette vente au J 0 R T et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Monsieur Walid Ben Saada habite à Doualy Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk » du 24/5/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2016, p. 3754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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