Notice Augmentation de capital de 150.000.000 Dinars à 180.000.000 Dinars
Dénomination : Banque de Tunisie
Forme juridique : Société anonyme
Nationalité : Tunisienne
Siège social : 2, Rue de Turquie 1001 Tunis
Téléphone : 71.125.500 – Fax : 71.125.410
Registre du commerce : B1105941996
Matricule fiscal : 000 120 HPM 000
Matricule CNSS : 767/88
Objet social : Banque Universelle au sens de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016 : enregistré à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis, le 27 mai 2016 sous le n° 16702707, quittance n° 44925.
Avis aux actionnaires :
L'Assemblée générale extraordinaire de la Banque de Tunisie a décidé, lors de sa réunion du 26 mai 2016, de porter le capital social de 150.000.000 Dinars à 180.000.000 Dinars par incorporation de réserves pour un montant de 30.000.000 Dinars, telles qu'elles figurent au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2015.
L'Assemblée générale extraordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Banque de Tunisie pour assurer la réalisation et la constatation de la présente augmentation et la modification corrélative des statuts, sur la base de cette décision, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, et ce, à partir du 3 juin 2016.
Modalités de l'augmentation
L'augmentation de capital est réalisée par la création de 30.000.000 actions nouvelles au nominal de un dinar
attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes.
Les actions gratuites seront attribuées aux détenteurs des 150.000.000 actions composant le capital social actuel ainsi qu'aux cessionnaires en bourse des droits d'attribution à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes, et ce, à partir du 3 juin 2016.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à compter du 1er janvier 2016.
Cotation en bourse :
Les actions anciennes Banque de Tunisie seront négociables en bourse, droit d'attribution détaché, à partir du 3 juin 2016.
La mise en paiement du dividende au titre de l'exercice 2015, dont bénéficient les seules actions anciennes, étant fixée au 3 juin 2016, les actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir du 3 juin 2016 sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées, et ce, dès leur création.
Les droits d'attribution seront négociables en bourse à partir du 3 juin 2016.
Prise en charge par Tunisie Clearing :
Les actions nouvelles gratuites et les droits d'attribution seront pris en charge par Tunisie Clearing à partir du 3 juin 2016.