Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2016, page 3801 · réf. 2016N00818FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 22 avril 2016, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 02 mai 2016 sous la quittance n° M050622 et l'enregistrement n° 16201873, Mr Ahmed Massoud, titulaire de la patente n° P/0518217 a vendu à Mr Bassem Haddar le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de tous commerce, sis à l'avenue de la république en face du magasin général, à Hammamet.

Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Bassem Haddar à l'adresse du local sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la république tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Echourouk le 05 mai 2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2016, p. 3801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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