Vente de fonds de commerce

Résiliation de Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2016, page 3845 · réf. 2016X01215FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature date du 24 et 25 mai 2016, enregistré à la recette des finances Route de Tunis Sfax, sous le numéro 16301772, quittance n°M047626 du 25/5/2016, rédigé par Maître Hatem Feriani, Avocat, la société Eleuche de quincailleries «SEQUIS», madame Fahima Maaleje et la société Brico Rami de quincailleries, ont résiliés le contrat de location de fonds de commerce, datant du 02/9/2013 enregistré à la recette des finances Route de Tunis Sfax sous le numéro 01120051, quittance n°M056919 du 3/10/2013, et ce à partir du 01/6/2016,

le fonds de commerce est destiné à la vente de quincaillerie; situé à la Route Saltnia, km 4, Sfax.

Les oppositions sont recevables entre les mains du propriétaire du fonds de commerce, à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La publication de la location a été effectuée sur le quotidien Echourouk du 27/5/2016.

Citer : Résiliation de Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2016, p. 3845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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