Réduction-augmentation du capital social
Dénomination sociale : La Société Tunisienne de Production et d'Exploitation Agricole Zitouna 2
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : 9 115 000 DT
Siège social : 1, Rue Abdellah Ibn Zoubeir 2060 La Goulette Tunis.
Objet social : La propriété, la location, l'exploitation, la mise en valeur de toute propriété agricole, toute
industrie de transformation de la production agricole (stockage, conditionnement, mise en bouteille, transportation et exportation de l'huile d'olive)
Durée : 99 ans
Registre du commerce : B148891997
Matricule Fiscal : 0495907J/N/M/000
Dépôt provisoire : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24/5/2016 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 2016 sous le numéro AC 011442016
L'assemblée générale a décidé ce qui suit :
1- La réduction du capital social d'un montant de neuf millions cent quinze mille dinars (9.115.000 DT), pour le porter à zéro dinars (0.000 DT). La réduction du capital social de la société sera faite conformément aux statuts de la société et aux articles 307 à 310 du code des sociétés commerciales et ce en vue d'absorber partiellement les pertes, d'apurer la situation financière et de mettre la société en conformité avec l'article 388 du code des sociétés commerciales.
2- L'augmentation du capital social de la société simultanée :
- Nombre et montant des actions à émettre : 91 345 actions d'une valeur de neuf cent treize mille quatre cent cinquante dinars (913 450 DT) à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription par voie de compensation de créances certaine, liquide et exigible de l'actionnaire Al Karama Holding SA, reconnue par la société et certifiée par le commissaire aux comptes, consistant en la conversion d'une partie du compte courant actionnaire soit 866 420 Dinars, et en numéraire de 47 030 Dinars soit 4 703 actions.
- Ces actions sont attribuées à la société Al Karama Holding, l'Etat Tunisien, Mme Naima El Materi, Mme Leila Bouzguenda, Mr Mohamed Ayari, Mr Zakaria Oueslati, Mr Mbarek Khamassi, Mr Kais Jemaia, Mr Abdelhak Kharraz.
- Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) dinars chacune.
- Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour l'augmentation du capital de la société.
- Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun
- Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 8 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
- Délai de souscription : 15 jours à partir de la publication de la présente notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
- Versement des fonds : Compte n°03 004 032 0321 000019 25, ouvert auprès de La Banque Nationale Agricole, Agence d'el Fahs.
- Les actionnaires de la société déclarent qu'ils maintiennent leurs droits de souscription dans l'augmentation du capital et ce proportionnellement aux actions détenus.