Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente des parts indivises d'un terrain Immatriculé à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2016, page 3944 · réf. 2016D00168VEPA1

1- La partie saisissante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale au nom de son représentant légal sis à son bureau de Gafsa avenue Habib Bourguiba
2- La partie saisie: Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Youssef Rejeb, propriétaire d'une carrière demeurant avenue Ali Belhouane Gafsa titulaire de la CIN n°03017983 délivrée à Tunis le 6/02/1999.
3- L'avocat poursuivant : Maître Lotfi Nefati avocat auprès de la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Gafsa.
4- Le terrain saisi : La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie Monsieur Mohamed Lahbib ben Mohamed Youssef Rejeb de la totalité du terrain objet du titre foncier 3651 Gafsa dénommé Jalila au nombre de 14121.154 parts de la totalité de 104900 parts. Il s'agit d'un terrain situé à Doualy Gafsa Sud, à la région de Ras El Kef délégation Gafsa Sud actuellement. Il est constitué de la parcelle n°103 du plan d'aménagement de Gafsa circonscription A. Il s'agit d'un lot de terrain vaste sous forme de trapèze à dimensions différentes d'une superficie totale de 104900 m² (10 hectares 49 ares 00 centiares) délimité comme suit : au nord une voie publique d'une part, des logements d'autre part appartenant à diverses personnes, à l'est, une voie publique d'une part, des logements d'autre part appartenant à de tierces personnes, à l'ouest, des constructions et au sud, des constructions et oued Bayech. Le terrain est entouré d'un siège dont la majorité de la partie est construite en bloc de ciment d'une hauteur de 2m. il contient quelques constructions dont une ancienne villa, un garage, deux étables démunis d'un toit, six pièces démunies d'un toit. une chambre de gardiennage, deux anciens puits hors d'usage et des arbres forestiers.
5- La mise à prix : elle a été fixée selon le rapport de l'expert Ridha Sellimi désigné par ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 15 avril 2016 sous le n°20746 et monsieur Ali Ghrissi nommé par ordonnance sur requête n°20864 en date du 27/4/2016 à 1 434 554 034 DT soit un million quatre cent trente quatre mille cinq cent cinquante quatre dinars trente quatre millimes.

6- Date et heure de la vente : La vente des parts indivises du terrain objet de l'inscription du commandement sur le livre foncier à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Gafsa le mardi 12 juillet 2016 à 09h du matin au palais de justice de Gafsa avenue Habib Bourguiba Gafsa.

7- La visite du terrain : Il est possible de visiter le terrain tous les jours de la semaine.

Citer : Vente des parts indivises d'un terrain Immatriculé à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2016, p. 3944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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