Etude de Maître Mohamed Sarhane Khlif, Avocat à la cour de cassation, de la société d'avocats Meziou Knani et Khlif «MK&K» SARL, située au 15 rue 1er Juin, Mutuelle ville, Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro B24109832009, ayant pour matricule fiscal le numéro 1108816J/A/M/000, Tél : (70) 015.087. Fax : (71) 844.564
Poursuivant : Les Héritiers de feu Zin Elabidine Ben Ahmed Boutrif, titulaire de la C.I.N n°00664044 délivrée le 30/6/2004 qui sont :
1- Sa veuve Fatma Bent Abdelkader Khouja, Titulaire de la C.I.N n°01726619 délivrée le 19/11/2011.
2- Sa fille Maha Bent Zin Elabidine Ben Ahmed Boutrif, Titulaire de la C.I.N n°00796817 délivrée le 6/01/1995.
3- Son fils Ahmed Ben Zin Elabidine Ben Ahmed Boutrif, titulaire de la C.I.N n°00791140 délivrée le 21/7/1999.
4- Son fils Akram Ben Zin Elabidine Ben Ahmed Boutrif, Titulaire de la C.I.N n° 06256258 délivrée le 07/10/2006.
Avocat chargé de la procédure : Maître Mohamed Sarhane Khlif Avocat à la cour de cassation, de la société d'avocats Meziou Knani et Khlif «MK&K» SARL, située au 15 rue 1er Juin, Mutuelle ville, Tunis.
Parties saisies : Les héritiers de feu Mohamed Ben el Habib Yades qui sont :
1/ Basma Bent Ahmed Ben Taher Ben Touhami Ben Abdallah (sa veuve), demeurant à Korba place d'Afrique, rue el Farabi n°34 Korba, titulaire de la carte d'identité nationale n°1810089 de Nabeul.
2/ Faten Bent el Habib Yades (sa sœur et héritière de Ouarda Ben Amor Yades) demeurant à Korba rue Sanaa, et rue el Farabi n°34 Korba, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01799436 de Tunis.
3/ Houria Bent el Habib Yades (sa sœur et héritière de Ouarda Ben Amor Yades) demeurant à Korba rue Kairouan, et rue el Farabi n°34 Korba, titulaire de la carte d'identité nationale n°01624939 de Tunis.
4/ Ennacer Ben el Habib Yades (sa frère et héritier de Ouarda ben Amor Yades) demeurant à Korba rue Ahmed Boutrif, et rue el Farabi n°34 Korba, titulaire de la carte d'identité nationale n°17821596.
Désignation de l'immeuble à vendre : L'ensemble des parts dans l'indivision revenant aux défendeurs en vertu de l'héritage qu'ils ont reçu de feu Mohamed Yades et en vertu de l'héritage de la part revenant à feu Ouarda Bent Amor Yades qui lui revenait en héritage de son fils décédé avant elle feu Mohamed Yades qui revenait à feu Mohamed ben Habib Yades avec les héritiers de son père feu Habib Yades qui sont Ouarda Bent Amor Ben el Hadj Boubaker Yades et ses enfants majeurs qu'il a eu avec elle et qui sont Mohamed (que les défendeurs ont hérité), Houria, Ennacer et Faten. Ces parts ont été évalués par l'expert judiciaire Monsieur Sadok Daoued dans son rapport d'expertise explicative daté du 30/4/2016 réalisé en vertu de l'ordonnance sur requête émise par le président du tribunal de première instance de Nabeul en date du 25 avril 2016 sous le numéro 27546 d'une totalité de 134,75 M2 d'un total de parts dans l'indivision dans l'immeuble objet de la parcelle de terrain n°11 couvrant une superficie de 462 m² dans la zone touristique sise à la plage connue par zone de morcellement n°8 (plus précisément rue Farabi Korba) réalisé par l'ingénieur en bâtiment à Nabeul, parcelle bâtie maison de plage où est
p. 4002bâtie une villa à usage d'habitation contenant un jardin, une véranda 3 chambres, un salon, une cuisine, une salle de bain, un hall et un garage, le milieu est découvert où il y a des chambres secondaires, le parterre est recouvert de céramique ordinaire dans un état moyen en terme de construction et d'équipement et c'est un immeuble qui n'est pas inscrit au registre foncier et qui n'a pas fait l'objet d'immatriculation foncière dans la possession et la jouissance. Ennacer Ben Habib ben Mohamed Yades, sise à rue el Farabi zone de la plage à Korba limité à l'est par rue el Farabi, au nord par la maison de Mahmoud Ejjerbi, à l'ouest par Mahmoud Erraies et au sud par Mohamed el Hedi Bani et à l'ouest par un terrain revenant à Mahmoud Erraies.
Tel que prévu par les rapports de l'expert judiciaire Monsieur Sadok Daoud réalisés le 27/3/2015 en vertu d'une ordonnance sur requête émise par le président du tribunal de première instance de Nabeul en date du 12 février 2015 sous le n° 19076 et en date du 27/6/2015 en vertu d'une ordonnance sur requête pour une expertise complémentaire émise par le président du tribunal de première instance de Nabeul en date du 9 juin 2015 sous le n°21422 et en date 30/4/2016 en vertu de l'ordonnance sur requête pour un rapport explicatif émise par le président du tribunal de première instance de Nabeul en date du 25 avril 2016 sous le numéro 27546 conformément aux articles 213 et 411, nouveau du code de procédures civiles et commerciales et selon l'huisnier de justice Me Moncef Ben Nasr en vertu du procès-verbal de saisie immobilière exécutive en date du 21 mai 2016.
La mise à prix : La mise à prix de l'ensemble des parts dans l'indivision objet de la saisie revenant aux débiteurs saisis susmentionnés d'une totalité de 134,75 M2 d'un total de parts dans l'indivision dans l'immeuble objet de la parcelle de terrain n°11 couvrant une superficie de 462 m² a été fixée au montant de quarante et un mille six cent neuf dinars cent soixante six millimètres (41.609,166 DT) selon le rapport de l'expert judiciaire Monsieur Sadok Daoud, plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le Tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente aux enchères : Mardi, 12 juillet 2016, à partir de 9H devant la chambre des créées auprès du Tribunal de première Instance de Nabeul.
Visite de l'Immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.
Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Nabeul où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de Maître Mohamed Sarhane Khlif, 15 rue 1er Juin, Mutuelle ville, Tunis.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat, après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.