Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de

Publié au Annonces légales n° 71 du 14 juin 2016, page 4002 · réf. 2016T01841VEPA2

p. 4003

première instance de Ben Arous, il sera procède à la distribution de la somme de 22.953.980d déposée à la caisse des dépôts le 20/11/2015, suite à la demande des ouvriers de la société S M des chaussures par leur avocat Jebahi Salem contre la société S M des chaussures.

Tout créancier désirant participer à la distribution doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de tribunal.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 au CPCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de, JORT (Annonces légales) n° 71 du 14 juin 2016, p. 4002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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