Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 71 du 14 juin 2016, page 3989 · réf. 2016T01878FCCC2
Suivant acte notarié daté le 30/09/2013 Mr Jamel Ben Salah Rhimi a donné une donation du Fonds de Commerce avec tous les éléments corporels et incorporels qui est exploité à la boutique sise au 6 Rue Zayata El Kasba Tunis à Mme Mongia Bent Amor Ben Taher Jmili.
L'annonce a été publiée au quotidien Echourouk n° 9099 le 03/06/2016.
Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 14 juin 2016, p. 3989.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.