S.A au capital de 3 801 317 dinars
Route de Gremda Km 3.5-3062 Sfax
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 420 474 V/A/M/000
La société a pour objet : L'exploitation d'une polyclinique médico-chirurgicale d'accouchement, réanimations et autres.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légale : 5% des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportés à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 30 avril 2016 il a été décidé d'augmenter le capital de 3 801 317 dinars à 6 321 363 dinars et ce par la création de 6 0724 actions nouvelles de 41.500 dinars chacune et d'une valeur globale de 2 520 046 dinars à souscrire en numéraire et à libérer du 1/4 selon le détail suivant :
La valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne soit 41.500 dinars sans majoration d'une prime d'émission.
Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.
- Le délai d'exercer le droit de souscription commence à courir à partir du 22 juin 2016 et se clôture le 21 juillet 2016 selon le détail suivant :
- Le délai de souscription à titre irréductible : du 22 juin 2016 jusqu'au 6 juillet 2016.
- Le délai de souscription à titre réductible : du 7 juillet 2016 jusqu'au 21 Juillet 2016.
L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
- A titre irréductible : La souscription s'effectue proportionnellement à la quote part détenue par chaque actionnaire dans le capital, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- A titre réductible : Les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions,
Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 juin 2016 sous le numéro AC 081482016
Les fonds provenant de la souscription doivent être déposés au siège social dans les délais prescrits et seront logés par la société auprès de la BIAT agence Gremda.