Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2016, page 4171 · réf. 2016404782VEPA1

Etude Maître Hammadi Ksantini

Avocat à la cour de cassation

30 Av. Japon - Tour Narcisse - Bur 1 - 3 Montplaisir Tunis

Tel : 71 905.023

Fax : 71.905.032

Partie poursuivante : Ministère des finances - direction de la comptabilité et à la demande du receveur des finances d'Ariana demeurant au palais des finances Ariana.

Partie saisie : Samir Mhirsi - Immatriculé au RC sous le n°A1128511997 demeurant au 88 Avenue Habib Bourguiba Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Hammadi Ksantini - Avocat à la cour de cassation - demeurant à tour narcisse Bur.1/3 - 30 Av du Japon Montplaisir Tunis.

L'immeuble saisi : Il s'agit du titre foncier n°81761 devenu 31917 Ariana sis au 88 Avenue Habib Bourguiba Ariana d'une superficie de 374 m² sur lequel est édifié un bâtiment : Le rez-de-chaussée est composé de deux locaux - le 1er local d'une superficie de 185 m² pour la vente des pièces détachées avec un dépôt au sous-sol de 65 m² - le 2ème local d'une superficie de 65 m² - café et lié à un dépôt au sous-sol - Le 1er étage est composé d'un appartement à usage administratif composé de 5 pièces et une réception.

Les charges : Le titre fondé est grevé des charges suivantes :

  • Hypothèques au profit de la ABC corporation pour un montant de 863.891,000 Dinars.
  • Privilège de la trésorerie générale pour un montant de 919.652,091 Dinars.
  • Privilège de la trésorerie générale pour un montant de 923.449,520 Dinars.
  • Une sommation au profit de la partie poursuivante.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de huit cent dix neuf mille cinq cent dinars (819.500 D.600) selon l'expertise faite par les experts Abdessatar El Meddeb - Othman El Mehri et Souhail Naiefer.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le lundi 11/7/2016 à 9 H et à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.

  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2016, p. 4171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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