Le greffier près du tribunal de première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance de Mr le juge commissaire charge des distributions de deniers, il sera procédé à la
distribution du montant de 11.760.000 prix de vente d'une voiture du débiteur Foued Zitouni consigné à la caisse des dépôts et consignation auprès de trésorerie générale de Tunisie du 21-01-2016 suivant reçu n°M010387.
La présente affaire de distribution n°19 est enrôlé à la demande de la caisse nationale de sécurité sociale avenue Taieb M'hiri n°48 Tunis par Maître Bennani Walid avocat à la cour Kasserine.
Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales qui dispose ce qui suit : Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous le constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le tribunal de première instance de Kasserine.