Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2016, page 4166 · réf. 2016S01261FCCC2

Une donation d'un fonds de commerce sis à l'Avenue de Léopold Senghor n°30 à Sousse a été réalisée par Monsieur Anis Ben Mohamed Hechmi Meftah à sa mère Mabrouka Bent Laaroussi Meftah suivant l'acte notarial dressé par les deux notaires Maître Fayçal Gamra et son assesseur Maître Mohamed Slim Daoues, notaires à la Circonscription Judiciaire du tribunal de première instance de Sousse, daté le 28/5/2015 et enregistré à la recette des finances de Kalaa Kebira le 16-6-2016 suivant quittance numéro M023172. Qui consiste en un local conçu pour la vente de fast-food objet du registre de commerce numéro : A09172072009.

La réception des oppositions aura lieu à l'adresse suivante : 1 Rue Mohamed Marzoug Sousse à partir de la date de la publication au Journal Officiel dans un délai maximum 21 jours.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2016, p. 4166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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