Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 25 juin 2016, page 4285 · réf. 2016F00064FCCC2

En vertu d'un acte notarié de donation établi par les deux notaires Samira Daili et son assesseur le 6 juin 2016 ; inscrit dans leur registre sous le numéro 71 et enregistré à la recette des finances du Sers par le tarif fixe a donné Fathi Ben Bachir Ben Ahmed Laabidi demeurant à la cité Essanaoubar Sers, titulaire de la CIN n°08018557 délivrée à Tunis le 9/10/1996 à sa mère Jamila Bent Ibrahim Ben Ali épouse Bachir Laabidi demeurant à cité Ennassim Sers, titulaire de la CIN n°03689583 délivrée à Tunis le 28/10/1998, la totalité d'un fonds de commerce exploité en différentes activités commerciales sis au 4 avenue Farhat Hached Sers avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La donatrice dépose un duplicata du présent acte à l'adresse du fonds de commerce où s'effectueront les oppositions dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

La publicité a été faite au journal quotidien Echourouk le 14/6/2016 page 23.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2016, p. 4285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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