Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2016, page 4342 · réf. 2016M00532FCCC2

Suivant l'acte de donation de fonds de commerce du 20/05/2016, enregistré à la recette des finances Houmt Souk Djerba le 23/05/2016, quittance n° M044691, Mr Mohamed Ben Gafsia titulaire de la CIN n° 00348356 a célébrer à titre gratuit à Mm Krestina Kamilou Kortouni titulaire de la CIN n° 13407334 le fonds de commerce qui est composé des éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de pizzeria et bar situé au local n° 3 le complexe médical Midoun Djerba.

Les oppositions seront reçues entre les mains du nouveau propriétaire, et ce dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 02 juin 2016 au journal Echourouk et le Quotidien.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2016, p. 4342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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