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Déclaration — Dénomination de l'association : «Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés»

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2016, page 4344 · réf. 2016T01981APSF1

Dénomination de l'association : «Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés»

Adresse : 78, avenue de la Liberté 1002 Tunis

Objet : Humanitaire et Social

Objectifs :

  • Contribuer avec les autres intervenants aux efforts de soutien aux réfugiés et aux demandeurs d'asile ainsi qu'aux personnes déplacées.
  • Promouvoir des solutions durables aux problèmes des réfugiés telles que le rapatriement volontaire, la réinstallation dans un pays tiers et l'Asile dans le pays hôte, et ce en collaboration avec les organisations internationales concernées particulièrement avec le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR).
  • Participer avec les intervenants concernés à la mise en œuvre des programmes et des projets du HCNUR en faveur des réfugiés en Tunisie et dans d'autres pays.
  • Contribuer aux efforts visant à former un personnel spécifique en charge de la question des réfugiés et à renforcer régulièrement la compétence de ce personnel.
  • Participer aux efforts visant à l'adoption par les autorités Tunisiennes compétentes de la loi d'Asile conformément à la constitution Tunisienne, aux conventions Internationales et aux recommandations du HCNUR et de l'assemblée générale des Nations Unies.
  • Fournir les conseils et l'aide aux autorités en charge de réfugiés et des demandeurs d'Asile sur la base des normes internationales, les conventions et les protocoles internationaux ratifiés par la Tunisie.
  • Œuvrer à trouver des solutions aux personnes qui n'obéissent pas aux critères du statut de réfugié et qui ne sont pas reconnues par le HCNUR.
  • Déployer tous les efforts auprès des bailleurs de fonds en vue de générer l'appui nécessaire à la Tunisie pour la protection et l'assistance des réfugiés ainsi que la solution de leurs problèmes.

Citer : Déclaration — Dénomination de l'association : «Association du Conseil Tunisien pour les Réfugiés», JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2016, p. 4344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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