Avis aux créanciers

Le projet de distribution

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2016, page 4346 · réf. 2016T02023VEPA2

Maitre Dhouha Arfaoui, Avocat, informe toutes les parties concernées que le tribunal de première instance de Ben Arous a rendu en date du 18/6/2015 un projet de distribution dans l'affaire n°67/14 décidant la répartition des deniers consignés entre les parties.

Cette publication est considérée comme notification de la décision sus-indiquée. Toute partie concernée peut faire opposition à ladite décision conformément aux dispositions de la loi.

Citer : Le projet de distribution, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2016, p. 4346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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