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Constitution d'une association — Nom de l'association : l'association nationale pour la protection des inventeurs

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2016, page 4384 · réf. 2016D00178APSF1

Nom de l'association : l'association nationale pour la protection des inventeurs
Objectifs : la protection des inventeurs dans les domaines des inventions industrielles, littéraires et intellectuelles à travers l'encadrement juridique, la représentation devant les Services concernés afin d'obtenir des brevets pour leurs projets à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur pour qu'ils puissent participer aux manifestations Scientifiques, intellectuelles, littéraires nationales ou internationales dans le domaine de la Créativité, l'innovation.
Siège principal : Rue Mohamed Ali Zitouni près du cabinet Maître Mohamed Garoui, Président de l'association : Mohamed Garoui.

Citer : Constitution d'une association — Nom de l'association : l'association nationale pour la protection des inventeurs, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2016, p. 4384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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