Nom de l'association : l'association nationale pour la protection des inventeurs
Objectifs : la protection des inventeurs dans les domaines des inventions industrielles, littéraires et intellectuelles à travers l'encadrement juridique, la représentation devant les Services concernés afin d'obtenir des brevets pour leurs projets à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur pour qu'ils puissent participer aux manifestations Scientifiques, intellectuelles, littéraires nationales ou internationales dans le domaine de la Créativité, l'innovation.
Siège principal : Rue Mohamed Ali Zitouni près du cabinet Maître Mohamed Garoui, Président de l'association : Mohamed Garoui.
Citer : Constitution d'une association — Nom de l'association : l'association nationale pour la protection des inventeurs, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2016, p. 4384.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Constitutions »
- Constitution d'une association — Tamkeen for Development
- Constitution d'une association — Association de partenariat
- Constitution d'une association — Association de Partenariat Educatif (A.P.E)
- Constitution d'une association — Nom de l'association : Méditerranée Action-Nature
- Constitutions — Suivant procès verbal du constat établi par un huissier notaire, suite à la lettre…
- Constitution d'une association