Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2016, page 4382 · réf. 2016P00838FCCC2

En vertu d'un acte de donation d'un fonds de commerce a été constaté par acte notarié du 31/5/2016 enregistré à la recette de finances de Monastir le 13/6/2016 quittance n° M015530, le donateur Mr Ali Ben Mohamed Salah Koraichi a cédé aux bénéficiaires Abdarrazak Koraichi et Mohamed Sabri Koraichi tous les éléments corporels et incorporels du Fonds de commerce exploité Fruits et légumes du n°8 sis à Essouk el Markazi de Monastir et la donation s'étend à tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font au domicile du donateur dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2016, p. 4382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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