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Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2016, page 4383 · réf. 2016X01361FCCC3

En vertu d'un contrat, rédigé par maître Mustapha Chaari l'avocat à la cassation et enregistré à Gremda Sfax le 13/6/2016 sous le numéro M044463, Madame Rim Bint Abderazek Ghariani sise à rue ill Fathil Ben Achour numéro 5 Gremda Sfax a loué à la société «ill Fath » (en phase de constitution) représentée par sa gérante sise à route de Taniour km 3 Zankat Bouchaalaa le fonds de commerce exploité café et pâtisserie avec tous ses éléments pour un loyer mensuel de quatre mille cinq cent dinars (4500 dinars) et cette location a eu lieu en vertu d'un contrat écrit par.

Le dit fonds de commerce, avec tous ses éléments, est l'objet d'un Prêt et d'un nantissement au profit de la banque tunisienne de solidarité et est l'objet de leasing objet des contrats suivants :

1- Acte de garantie avec nantissement avec la banque tunisienne de solidarité en date du 3/02/2016 enregistré sous le numéro M006607.
2- Acte de leasing en date du 02/4/2015 enregistré à Sfax le 29/4/2015 sous le numéro 15602076.

Les objections se font entre les mains de la locataire.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2016, p. 4383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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