MF : 00255Y/PM/000
CNSS : 63-63
Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales :
- Dénomination sociale : LA COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE «COTUSEM».
- Forme de la société : société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Adresse : Z.I Ariana -Tunis
- Objet : Minoterie de toutes céréales.
- Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
- Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenue par la société.
- Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote.
- Répartition des bénéfices :
- Attribution de 5% pour le fond des réserves légale, le solde à répartir par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
- En vertu du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2016, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de la société de 20.000.000 DT à 30.000.000 DT par la création de 1.000.000 actions nominatives d'une valeur nominale de dix dinars chacune soit 10.000.000 DT à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.
- Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana copie du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire cite en haut sous la référence AC 031572016 le 13/06/2016.
- La valeur d'émission des nouvelles actions est de 10 dinars chacune.
- Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
- Banque de dépôt des fonds :
Société Tunisienne de Banque, agence Thameur, compte indisponible n° 10000 000 088181 4 788 50.