Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2016, page 4418 · réf. 2016C00101FCCC2

Par acte sous seing établi le 03 juin 2016, enregistré à la recette des finances de Bou Salem le 06/06/2016, quittance n° M023139 Monsieur Rafik Ben Sahbi Ben Abda titulaire de la carte d'identité nationale Numéro 02542423 délivrée le 09 octobre 1997, A effectué une donation en faveur de son fils Mohamed Aziz Mejri accepté en sa faveur par sa mère Samia Bent Ahmed Ben Rhouma Tradet titulaire de la carte d'identité nationale n° 02578266 délivrée le 25 avril 2005, tous le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, constitué d'un laboratoire de Photos et vente des accessoires de photographie, journaux et cassettes sis au 09 Avenue Habib Bourguiba, Bou Salem, Jendouba.

Les oppositions sont acceptées par devant Monsieur Rafik Mejri à l'adresse du local précité sis au 09 Avenue Habib Bourguiba, Bou Salem, Jendouba dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal «ASSABAH» le 17/06/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2016, p. 4418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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